Conditions d’utilisation
1. Conditions d’utilisation
Seltrania (ci-après « nous ») propose une boutique en ligne permettant notamment de consulter des produits, de créer et de suivre des commandes, d’effectuer des paiements et de bénéficier des services associés.
La présente Politique de service s’applique aux utilisateurs qui accèdent à notre boutique en ligne, passent une commande, effectuent un paiement ou utilisent les services proposés dans ce cadre.
En utilisant notre boutique en ligne, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes dispositions et vous vous engagez à les respecter dans les conditions applicables.
2. Produits et prix
Les informations présentées pour les produits, notamment leur description, leurs caractéristiques essentielles et les informations relatives à leur disponibilité, sont destinées à être tenues à jour et à refléter les produits proposés à la vente.
Les informations relatives aux stocks peuvent être actualisées en fonction des commandes et des données disponibles au moment de la consultation.
Les prix affichés sont exprimés en euros et correspondent au montant indiqué pour les produits concernés. Lorsque les conditions de livraison DDP s’appliquent, le montant affiché peut comprendre notamment la TVA, les droits de douane et les autres frais applicables liés à l’importation, selon les conditions de la commande.
3. Commande et paiement
Avant la validation d’une commande, un récapitulatif peut présenter les principaux éléments de celle-ci, notamment la description des produits sélectionnés, les quantités, le prix applicable, les frais de livraison lorsqu’ils s’appliquent, ainsi que le montant total à régler. Les transactions sont effectuées en euros. Les moyens de paiement acceptés comprennent notamment Visa, Mastercard et Discover. Les modalités complémentaires relatives au paiement sont présentées dans la Politique de paiement.
4. Transport et frais de livraison
Nous livrons les commandes dans les zones de livraison disponibles en France selon les conditions applicables à l’adresse indiquée lors de la commande ; pour une commande dont le montant total est compris entre 0 € et 156,99 €, les frais de livraison sont de 5,97 €, tandis qu’à partir de 157 €, la livraison peut être proposée sans frais sur le territoire français. Les commandes confirmées avant 18:00 peuvent être prises en compte le jour même pour leur préparation et celles confirmées après 18:00 peuvent être traitées le jour ouvré suivant ; l’expédition intervient généralement dans un délai pouvant aller jusqu’à 3 jours ouvrés après confirmation du paiement, puis le transport est estimé à environ 9 à 16 jours ouvrés. Ces délais peuvent varier selon les opérations logistiques, les conditions météorologiques ou les formalités applicables. Les transporteurs susceptibles d’être utilisés comprennent DHL, UPS et FedEx. Pour plus de détails, consultez la Politique de livraison.
5. Annulation d’une commande
Une demande d’annulation peut être prise en compte lorsque la commande n’a pas encore été expédiée et que la demande intervient dans les 48 heures suivant la commande ; après ce délai ou lorsque la commande est déjà engagée dans son acheminement, l’annulation directe peut ne plus être possible selon son état de traitement. Pour demander une annulation, vous pouvez contacter notre service client par e-mail ou par téléphone en indiquant notamment le numéro de commande et les informations permettant d’identifier le paiement ; notre service client peut examiner la demande dans un délai indicatif de 1 à 3 jours ouvrés et, lorsqu’une annulation est acceptée, le remboursement est traité selon le moyen de paiement utilisé. Les modalités complètes sont précisées dans la Politique d’annulation des commandes.
6. Retours, remboursements et échanges
Pour les biens concernés, le droit légal de rétractation est généralement de 14 jours calendaires à compter de la réception, conformément aux règles applicables ; en complément, une demande de retour ou d’échange peut être présentée dans un délai de 30 jours suivant la réception selon les conditions applicables. Une demande peut être adressée à notre service client avec le numéro de commande, les informations relatives au paiement ainsi que, lorsque cela est utile, des photographies ou vidéos du produit concerné ; après examen, les modalités de retour peuvent être communiquées et le produit peut être vérifié à sa réception. En cas de retour sans motif, les frais d’expédition du retour peuvent rester à la charge du client ; lorsqu’un problème de qualité est constaté dans les conditions applicables, les frais de retour peuvent être pris en charge par nous, et les frais d’expédition d’un produit de remplacement dans le cadre d’un échange peuvent également être pris en charge par nous. Aucun autre frais de traitement ou frais supplémentaire n’est normalement appliqué en dehors des frais de retour sans motif indiqués ci-dessus. Lorsqu’un remboursement est accepté, il est effectué sur le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, notamment la carte Visa, Mastercard ou Discover ; après traitement, le montant peut généralement apparaître sur le compte dans un délai indicatif de 10 à 15 jours ouvrés, selon notamment les délais de la banque ou du prestataire de paiement. Pour les modalités détaillées, consultez la Politique de retours, de remboursements et d’échanges.
7. Protection des données et confidentialité
Les informations personnelles peuvent être traitées lorsque cela est nécessaire au fonctionnement de la boutique en ligne, notamment pour la gestion des commandes, des paiements, des livraisons, des demandes adressées au service client et des opérations de retour ou de remboursement.
Nous cherchons à limiter la collecte aux informations utiles aux finalités concernées et à mettre en œuvre des mesures techniques et organisationnelles destinées à contribuer à leur sécurité.
Les données personnelles ne sont pas destinées à être vendues. Les informations ou images communiquées par un utilisateur ne sont pas destinées à être utilisées à des fins publicitaires sans le consentement requis ou une autre base juridique applicable.
8. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes dispositions sont interprétées conformément au droit français dans la mesure applicable à nos activités et aux relations concernées.
Nous prenons également en compte les exigences applicables du Règlement général sur la protection des données (RGPD) concernant le traitement des données personnelles.
En cas de différend, les règles françaises applicables en matière de compétence juridictionnelle et de protection des consommateurs sont prises en compte. Les dispositions impératives qui accordent des droits spécifiques au consommateur restent applicables lorsqu’elles doivent l’être.
Nous nous réservons la possibilité de mettre à jour la présente Politique de service lorsque cela est nécessaire et pouvons informer les utilisateurs des modifications pertinentes par les moyens appropriés.
9. Champ d’application
La présente Politique de service concerne les opérations réalisées par l’intermédiaire de notre boutique en ligne, notamment la consultation des produits, la passation et le suivi des commandes, le paiement, la livraison, les demandes d’annulation, ainsi que les procédures de retour, de remboursement et d’échange.
Certaines modalités peuvent dépendre de la nature du produit, de l’état de la commande, du mode de paiement ou des règles légalement applicables à la situation concernée.
10. Confidentialité et protection des données
Dans le cadre de nos activités, nous pouvons traiter les données nécessaires à l’identification d’une commande, à son paiement, à sa livraison, au service client et au suivi des demandes après-vente.
Les données peuvent également être utilisées pour assurer la sécurité du site, gérer les accès, détecter certaines anomalies et respecter les obligations légales qui nous sont applicables.
Lorsque le traitement repose sur le consentement, celui-ci est recueilli lorsque les règles applicables l’exigent et peut être retiré dans les conditions prévues par la réglementation. D’autres traitements peuvent être fondés sur l’exécution d’un contrat, le respect d’une obligation légale ou un intérêt légitime lorsque cette base est applicable.
Les personnes concernées peuvent, dans les conditions prévues par le RGPD, disposer notamment de droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et, lorsque les conditions sont réunies, de portabilité. Les demandes peuvent être adressées à notre service client aux coordonnées indiquées ci-dessous.
11. Propriété intellectuelle
Les éléments composant notre boutique en ligne, notamment les textes, présentations, visuels, descriptions, éléments graphiques et autres contenus mis à disposition, peuvent être protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.
Sauf autorisation préalable ou disposition légale contraire, leur reproduction, représentation, adaptation ou utilisation à des fins étrangères à l’utilisation normale de la boutique en ligne peut être limitée.
L’utilisation des contenus ne doit pas porter atteinte aux droits dont nous disposons ou aux droits de leurs titulaires respectifs.
12. Déclaration relative à la responsabilité
Nous mettons en œuvre des moyens raisonnables pour maintenir les informations de la boutique en ligne à jour et assurer le fonctionnement des services proposés.
Certaines circonstances indépendantes de notre volonté peuvent toutefois affecter temporairement l’accès au site, le traitement d’une commande, le transport ou les délais annoncés.
Les délais de livraison et de remboursement communiqués à titre indicatif peuvent notamment varier en fonction des opérations effectuées par les transporteurs, les banques ou les prestataires de paiement.
Aucune disposition de la présente politique n’a pour objet de limiter les droits dont le consommateur bénéficie impérativement en vertu des règles françaises applicables.
13. Modification de la Politique de service
Nous pouvons faire évoluer la présente Politique de service afin de tenir compte des changements apportés à notre boutique en ligne, aux modalités de traitement des commandes ou aux exigences légales applicables.
La version mise à disposition sur cette page constitue la version applicable à la date de sa consultation.
Lorsque des modifications importantes nécessitent une information particulière, celle-ci peut être communiquée par un moyen approprié selon les circonstances.
14. Nous contacter
Pour toute question concernant nos services, une commande, un paiement, une livraison, une annulation, un retour, un remboursement ou un échange, vous pouvez nous contacter aux coordonnées suivantes :
International / Entrepôt de retours
Adresse de contact : 13-11, sixième chōme de Higashi-Urawa, arrondissement de Midori, ville de Saitama, préfecture de Saitama 336-0926, Japon
Adresse e-mail du service client : boutique@seltrania.com
Téléphone du service client : +81 80-5193-7462
Horaires de service : du lundi au vendredi, de 09:00 à 12:30 et de 14:00 à 18:00 (heure d’Europe centrale).