Politique relative à la TVA et à la livraison DDP

1. Composition des prix

Seltrania (ci-après « nous ») affiche les prix des produits en euros sur notre boutique en ligne.

Lorsque les conditions de livraison DDP s’appliquent, le montant indiqué peut comprendre la TVA ainsi que les droits de douane et autres frais applicables liés à l’importation du produit concerné.

Les frais de livraison sont indiqués séparément lorsqu’ils s’appliquent. Pour une commande dont le montant total est compris entre 0 € et 156,99 €, les frais de livraison sont de 5,97 €. À partir de 157 €, la livraison peut être proposée sans frais selon les conditions applicables à la commande.

2. Champ d’application

La présente politique concerne les commandes effectuées sur notre boutique en ligne pour lesquelles les modalités de livraison DDP sont applicables.

Elle vise notamment à présenter de manière générale la composition des montants facturés, le traitement des taxes et droits applicables ainsi que les principales modalités liées à l’importation et à la livraison.

Les conditions effectivement applicables sont celles présentées au moment de la commande, en fonction notamment du produit, de l’adresse de livraison et des règles applicables.

3. Modalités de livraison DDP

Lorsque la livraison DDP est applicable, les opérations nécessaires à l’importation peuvent être organisées de manière à ce que les droits et taxes applicables soient pris en compte dans le montant présenté lors de la commande.

La TVA et les droits de douane applicables peuvent ainsi être intégrés au montant payé lors de la commande, selon les conditions concernées.

Dans ces conditions, aucun paiement supplémentaire à la livraison n’est normalement attendu au titre de ces mêmes droits et taxes déjà pris en compte, sous réserve des circonstances particulières et des règles applicables.

4. Exigences douanières et de conformité

Les expéditions peuvent être soumises aux formalités douanières et aux exigences réglementaires applicables au transport et à l’importation.

Les informations nécessaires au traitement de l’expédition peuvent être utilisées pour permettre l’accomplissement des formalités concernées.

Nous cherchons à ce que les informations relatives à la commande, au produit et à la livraison soient communiquées de manière cohérente avec les exigences applicables.

Certaines formalités peuvent toutefois dépendre des autorités compétentes, des transporteurs ou des caractéristiques particulières de la commande.

5. Transparence des coûts

Nous cherchons à présenter les principaux montants applicables avant la validation de la commande afin de permettre à l’utilisateur de connaître le montant à régler.

Lorsque la livraison DDP s’applique, les taxes et droits concernés peuvent être intégrés au montant affiché conformément aux conditions de la commande.

Les frais de livraison sont également présentés selon le montant total de la commande : 5,97 € pour une commande comprise entre 0 € et 156,99 €, et livraison sans frais à partir de 157 € lorsque cette condition s’applique.

Aucun montant ne devrait normalement être demandé à nouveau pour une taxe ou un droit déjà inclus dans le montant de la commande, sous réserve des règles et circonstances applicables.

6. Facturation et documents

Les informations relatives à la commande et au paiement peuvent être conservées afin d’assurer le suivi de la transaction et de permettre la gestion des documents correspondants.

Selon la nature de l’opération, les documents nécessaires au traitement de la commande, au paiement, au transport ou aux formalités douanières peuvent être établis ou transmis conformément aux exigences applicables.

Les informations figurant sur les documents de commande sont destinées à correspondre aux données disponibles au moment de la transaction.

7. Commande et délais de livraison

Les commandes confirmées avant 18:00 peuvent être prises en compte le jour même pour leur préparation, tandis que celles confirmées après 18:00 peuvent être traitées le jour ouvré suivant. L’expédition intervient généralement dans un délai pouvant aller jusqu’à 3 jours ouvrés après confirmation du paiement, puis le délai de transport est estimé à environ 9 à 16 jours ouvrés.

Les expéditions peuvent notamment être confiées à DHL, UPS ou FedEx.

Les délais indiqués sont estimatifs et peuvent varier notamment en fonction du traitement logistique, des formalités douanières, des conditions météorologiques ou des opérations effectuées par le transporteur.

8. Restrictions territoriales

La livraison DDP est destinée aux adresses situées dans les zones de livraison disponibles en France.

Certaines adresses ou zones particulières peuvent nécessiter une vérification préalable en fonction des possibilités de transport, des formalités douanières ou des conditions applicables à la livraison.

Lorsque des conditions particulières s’appliquent à une adresse de livraison, les modalités correspondantes peuvent être précisées au cours du traitement de la commande.

9. Nous contacter

Pour toute question concernant la TVA, les droits de douane, la livraison DDP, les frais de livraison ou les documents associés à une commande, vous pouvez nous contacter aux coordonnées suivantes :

International / Entrepôt de retours
Adresse de contact : 13-11, sixième chōme de Higashi-Urawa, arrondissement de Midori, ville de Saitama, préfecture de Saitama 336-0926, Japon
Adresse e-mail du service client : boutique@seltrania.com
Téléphone du service client : +81 80-5193-7462
Horaires de service : du lundi au vendredi, de 09:00 à 12:30 et de 14:00 à 18:00 (heure d’Europe centrale).